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1. Informations sur le site

Le Site est édité par la société Courtin Expertise & Travaux S.A.S au capital de 1 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 941 689 283 et dont le siège social est situé 69 Boulevard Haussmann 75008 Paris (ci-après dénommée « Courtin Expertise & Travaux »).

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Code APE : 74.90A

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Le directeur de la publication est Christophe Courtin

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2. Propriété intellectuelle

Le Site et tous les éléments qui le composent, tels que les images, logos, textes, charte graphique etc., sont la propriété exclusive de Courtin Expertise & Travaux et tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés, y compris le droit de reproduction, appartiennent à Courtin Expertise & Travaux.
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3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

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4. Description des services fournis

Le site www.courtin-expertise-travaux.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Courtin Expertise & Travaux s’efforce de fournir sur le site www.courtin-expertise-travaux.com des informations aussi précises que possible.

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Toutes les informations indiquées sur le site www.courtin-expertise-travaux.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.courtin-expertise-travaux.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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7. Traitement et protection des données personnelles

Le responsable de traitement des données à caractère personnel collectées via le présent site est :

Dénomination sociale : Courtin Expertise & Travaux S.A.S
Siège social : 69 Boulevard Haussmann 75008 Paris
SIRET : 941 689 283
Délégué à la Protection des Données (DPO) : dpo@groupe-courtin.com

Conformément au principe d’accountability posé par le RGPD, Courtin Expertise & Travaux tient et maintient à jour un registre interne des activités de traitement de données à caractère personnel, conformément à l’article 30 du RGPD. Les données à caractère personnel sont traitées sur les bases légales suivantes :

Exécution d’un contrat : dans le cadre de la gestion de la relation client et des contrats de travail ;
Consentement : notamment pour les cookies analytiques et les communications commerciales par voie électronique ;
Intérêt légitime : pour la prospection commerciale auprès de personnes déjà clientes, la sécurité du site et la prévention de la fraude ;
Obligation légale : pour la conservation des pièces comptables et fiscales.

Les données collectées sont conservées pour les durées suivantes, conformément aux recommandations de la CNIL et aux obligations légales en vigueur :

Prospection commerciale : 3 ans après le dernier contact ou la dernière interaction.
Relation client : Durée de la relation contractuelle, puis 3 ans après la fin de celle-ci.
Factures et pièces comptables : 10 ans (obligation légale — article L.123-22 du Code de commerce).
Documents fiscaux : 6 ans (article L.102 B du Livre des procédures fiscales).
Données salariales : 5 ans après la rupture du contrat de travail.
Recrutement : 2 ans après le dernier contact avec le candidat.
Cookies analytiques ou de mesure d’audience (avec consentement) : 13 mois maximum.
Informations liées au consentement cookies : 6 mois.
Logs de connexion au site : 1 an.

Courtin Expertise & Travaux peut avoir recours à des prestataires tiers (hébergeurs, outils analytiques, CRM, etc.) susceptibles de traiter des données en dehors de l’Union Européenne. Dans ce cas, des garanties appropriées sont mises en place, notamment par le recours aux clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne, conformément à l’article 46 du RGPD. La liste des prestataires concernés est disponible sur demande auprès du DPO. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données :

Droit d’accès : obtenir une copie des données vous concernant (art. 15 RGPD) ;
Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes (art. 16 RGPD) ;
Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi (art. 17 RGPD) ;
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine (art. 20 RGPD) ; Droit d’opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ou à des fins de prospection (art. 21 RGPD) ;
Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement de vos données (art. 18 RGPD) ;
Directives post-mortem : émettre des instructions relatives à la conservation, la suppression ou la communication de vos données après votre décès (art. 85 loi Informatique et Libertés).

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :

Par voie électronique : dpo@groupe-courtin.com
Par courrier postal : à l’adresse du siège social de Courtin Expertise & Travaux, à l’attention du DPO. Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai d’un mois, conformément à l’article 12 du RGPD (délai pouvant être prolongé à trois mois en cas de demandes complexes ou nombreuses).
Droit de réclamation : Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.courtin-expertise-travaux.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

9. Lutte contre la corruption et trafic d’influence

Afin de prévenir tout risque de corruption et de trafic d’influence, Courtin Expertise & Travaux rappelle qu’il ne tolère aucun acte de corruption ou de trafic d’influence et qu’il est interdit de proposer ou d’accepter directement ou indirectement, y compris par le biais d’un intermédiaire, dans une relation avec une personne du secteur public comme du secteur privé, un avantage quelconque pouvant influencer une décision. À cet égard, toutes les entités de Courtin Expertise & Travaux reprennent cette règle, dans leurs règlements intérieurs, ainsi que dans leurs affichages internes.